Condamnation contre l’ atteinte à la religion musulmane et à la vie d’un homme ou d’une femme.

نائبة فرنسية تسعى لسجن نكّاز ثلاث سنوات بسبب النّقاب

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تسعى نائبة فرنسية عن الاتحاد من أجل الحركة الشعبية إلى سجن المترشح المقصى من الرئاسيات الجزائرية السابقة رشيد نكّاز، بسب استمراره في دفع الغرامات عن المسلمات اللواتي يرفضن نزع النقاب في فرنسا.

أفادت يومية « لوفيغارو » الفرنسية المقربة من وزارة الدفاع، الأربعاء، أن النائبة فاليري بيكريس أودعت مقترح قانون لمنع نكّاز من دفع الغرامات عن المنقّبات وسجنه ثلاث سنوات وتغريمه مبلغ 100 ألف أورو واتهامه بعرقلة قانون منع ارتداء النقاب بطريقة حضارية وعلى الملأ.

وقالت « لوفيغارو » إن النائبة في حزب الرئيس السابق نيكولا ساركوزي، والتي تمثل منطقة الإفيلن، أودعت مشروع القانون، الذي يجرّم نكّاز، في 27 نوفمبر الفارط، وهذا بغية تدعيم قانون منع ارتداء الحجاب الذي صادقت عليه الجمعية الفرنسية (البرلمان) العام 2011.

ويقول مشروع القانون المقترح إنه لا يجوز لطرف ثالث أن يتدخّل لدفع الغرامة عن المنقّبات اللاتي ينطبق عليهنّ قانون منع ارتداء النقاب، كما يُلزم المُخالِفات بتسديد الغرامات عن أنفسن.

وقالت فيليري بيكريس « رشيد نكاز، وفي استفزاز مقصود، يدفع كل صباح أربعاء، الغرامة عن منقّبة تقيم في مقاطعتي الإدارية، وبالتالي فإنه يجمّد القانون المتعلق بهذه المسألة ».

وبحسب الصحيفة فإن نكّاز دفع حتى الآن مستحقات 878 غرامة في فرنسا، وبلغ مجموع ما دفعه 198000 ألف أورو، أما في بلجيكا حيث يوجد قانون مشابه للقانون الفرنسي، فدفع نكاز 123 ألف أورو

Une Ministre de Sarkozy veut faire emprisonner Rachid Nekkaz à 3 ans de prison plus une amende 100 000 € pour son combat pour les libertés

Déclaration de la députée Valérie Pécresse, ex- ministre de Nicolas Sarkozy, à ‘occasion de la séance de questions au Gouvernement Français .

Valérie Pécresse a interpellé, le premier ministre français,  Manuel Valls, sur le thème de la loi de 2010 interdisant la dissimilation du visage dans l’espace public.

Cette loi, d’après Valérie Pécresse,  est détournée par des individus qui payent  les amendes des femmes verbalisées pour le port de la Burqa.

Elle a déposé un projet de loi pour condamner celui dont elle a clairement citée le nom devant l’ensemble des députés français et qui est la seule personne en France a payer les amendes: Rachid Nekkaz.


Loi anti-burqa : « Il n’est pas acceptable que… par Valerie-Pecresse

Femmes portant le niqab : bras de fer entre Valérie Pécresse et Rachid Nekkaz

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En déposant une proposition de loi, la députée UMP veut contrer les actions de cet ancien candidat à la primaire du PS, qui paie les amendes des contrevenantes à la loi «anti-burqa» à leur place.

Le bras de fer se tend entre Valérie Pécresse, députée (UMP) des Yvelines, et Rachid Nekkaz, «l’homme qui paie les amendes des femmes en niqab». Alors que l’élue a déposé une proposition de loi le 27 novembre pour renforcer la loi de 2011 dite «anti-burqa» et contrer tout tiers qui, comme Rachid Nekkaz, paierait à la place des contrevenantes, ce dernier, dans une provocation assumée, se rend mercredi matin dans la circonscription de la députée, devant la Trésorerie de Versailles, pour honorer l’amende d’une habitante voilée et «neutraliser la loi sur le terrain», comme il a usage de dire.

Il s’agit de la 878ème amende qu’il prend en charge en France, soit une somme totale de 198.000 euros. En Belgique, où une loi similaire est en vigueur, il en a payé 123. «Contre le niqab mais pour la liberté de circuler avec», ce Français, ancien candidat à la primaire du PS et à la dernière élection présidentielle algérienne, a rendu sa nationalité en août 2013 pour devenir Algérien et exprimer son profond désaccord avec «les principes qui guident désormais la République en matière de respect des libertés fondamentales».

Rachid Nekkaz a dit «spécialement» venir d’Algérie pour payer l’amende versaillaise. Par son action, il «entend faire respecter les libertés fondamentales en France et dans le monde entier» et «tient à rappeler qu’il ne souhaite pas l’abrogation de «la loi anti-niqab», mais simplement son amendement afin que ces femmes puissent porter librement le niqab dans la «rue, patrimoine universel de la liberté par excellence», ainsi que le Conseil d’État le préconisait déjà en mars 2010 et ainsi que le défendait la proposition de loi du groupe socialiste à l’Assemblée nationale en 2010».

1038 verbalisations ont été établies depuis 2011

Pour rappel, la loi de 2011 interdit en France le port dans l’espace public de toute tenue visant à dissimuler le visage. Ni cagoules, ni masques, ni voiles intégraux sur la voie publique (rues, plage, promenades et jardins publics, cinémas, commerces, gares, transports en commun, etc.) ou dans les «lieux ouverts au public ou affectés à un service public». Depuis le début de son application jusqu’au 21 février 2014, 1111 contrôles ont été effectués, l’immense majorité concernant des femmes entièrement voilées. En France, 2000 femmes porteraient le niqab. Au total, 1038 verbalisations ont été établies (pouvant aller jusqu’à 150 euros d’amende), certaines femmes ayant été contrôlées à plusieurs reprises.

C’est pour réagir contre la «provocation insupportable» de Rachid Nekkaz et cet «appel à la désobéissance civique publique» que la proposition de loi de Valérie Pécresse veut instaurer «un délit d’entrave à la loi» puni de trois ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende. Et ainsi contraindre les contrevenantes à s’acquitter elles-mêmes de leur amende. D’autant que son texte veut rendre obligatoire le stage de citoyenneté qui, jusque-là, s’offre comme une option à l’appréciation du juge. Une proposition de loi soutenue par 37 parlementaires, dont Éric Ciotti, Christian Estrosi ou encore Laurent Wauquiez.

«Une situation d’entrave manifeste et volontaire à la loi»

«Compte tenu du caractère revendicatif autoproclamé de cette action (de Rachid Nekkaz, NDLR), compte tenu du nombre et du montant des amendes ainsi acquittées, on se trouve ici clairement dans une situation d’entrave manifeste et volontaire à la loi, défend Valérie Pécresse. Le législateur ne peut pas laisser ainsi bafouer aussi ouvertement une loi de la République validée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. Il doit donc se donner les moyens juridiques de stopper ces provocations et de faire appliquer pleinement la loi et le caractère dissuasif des sanctions qu’elle prévoit, notamment en rendant personnelle la sanction».

Sachant le pied de nez que Rachid Nekkaz compte lui adresser sur son propre terrain mercredi, la députée a interpellé le premier ministre mardi après-midi lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. «Monsieur le premier ministre, vous qui avez voté la loi de 2010, pouvez-vous accepter de telles provocations? Pouvez-vous accepter que des personnes mettent ainsi impunément tout en œuvre pour vider la loi de la République de son contenu?». Manuel Valls a répondu ne pas vouloir «tomber dans ce piège», accusant «ces débats caricaturaux» de «diviser la classe politique» et de ne pas faire honneur à la laïcité.

Rachid Nekkaz dans le viseur d’une députée proche de Sarkozy

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L’ex-candidat à la candidature à l’élection présidentielle algérienne est dans le viseur de Valérie Pécresse. La députée française membre de l’UMP, proche de Nicolas Sakroy et connue pour ses positions sur l’immigration, souhaite un durcissement de la loi interdisant la dissimulation du visage en France, et donc du voile intégral, pour contrecarrer les actions de ceux qui « paieraient les amendes à la place des contrevenantes », c’est ce que révèle ce matin Le Figaro.

Un million d’euros pour payer les amendes

Cette proposition de loi déposée le 27 novembre vise directement les actions menées par Rachid Nekkaz depuis l’entrée en vigueur de la première loi en 2011. Nekkaz s’est, en effet, engagé à payer les contraventions des femmes résidant en France et en Belgique, où une loi contre le voile intégral est également en application. Pour mener à bien ses actions, il a mis à disposition un fond de soutien via son association « Touche pas à ma Constitution » et qu’il approvisionne avec ses revenus personnels et des dons. Peu avant la promulgation de la loi, il affirmait qu’un million d’euros serait disponible pour mener ces actions.

Bien que personnellement opposé au port du niqab, Rachid Nekkaz justifie son action par la défense des libertés fondamentales et le droit de se déplacer librement dans la rue. Il avait d’ailleurs déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme en opposition à la loi de 2011.

Une marche en Algérie

Celui qui était en Algérie récemment pour une « marche pacifique » à travers le pays (initiée le 1er novembre) est un habitué des coups d’éclats. Arrêté plus de quatre fois en moins d’un mois dans différentes villes algériennes, il avait déjà réagi fin novembre aux premières déclarations de la députée : « Une loi pour moi, c’est intéressant. Pour remercier Valérie Pécresse, j’irai dans sa circonscription le 9 décembre pour payer une amende », selon des propos rapportés par Le Figaro.

Rachid Nekkaz, qui avait demandé la déchéance de sa nationalité française en 2013, fait régulièrement des va-et-vient entre l’Algérie, la Belgique et la France pour régler les amendes infligées. Il devrait se rendre aujourd’hui dans la circonscription gérée par Valérie Pécresse pour honorer la dernière contravention en date.